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Alexandre Benalla envisage de contester la légalité de sa convocation devant la commission d'enquête sénatoriale, prévue mercredi prochain. Il n'écarte pas non plus l'éventualité d'un huis clos, selon son avocat.

 

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"Benalla envisage de contester sa convocation devant les sénateurs"  

Alexandre Benalla envisage de contester la légalité de sa convocation devant la commission d'enquête sénatoriale, prévue mercredi prochain et réfléchit à "tous les recours possibles", a déclaré vendredi son avocat, précisant qu'il pourrait par ailleurs réclamer le huis clos. "Je suis en train de prendre des renseignements pour voir quels sont les recours possibles et quelles sont les contestations que nous pourrions faire contre cette commission", a déclaré Laurent-Franck Liénard, l'avocat d'Alexandre Benalla sur BFMTV.

L'ancien collaborateur de l'Élysée doit être auditionné par le Sénat mercredi. Lui qui avait d'abord refusé avait finalement accepté, "contraint", de se rendre devant la commission d'enquête sénatoriale "afin d'éviter les poursuites judiciaires dont on [le] menace", a-t-il fait savoir cette semaine. Interrogé sur la possibilité que ce recours intervienne avant le jour de la convocation, mercredi, le conseil d'Alexandre Benalla a indiqué que "des personnes (...) y travaillent, nous verrons bien mercredi".

Vers une audition à huis clos?

Alexandre Benalla n'écarte pas non plus l'éventualité d'un huis clos, a précisé Me Liénard. "Elle peut se dérouler à huis clos, le règlement le prévoit. Est-ce qu'Alexandre Benalla va le demander ? Je ne sais pas. C'est lui qui en décidera en son âme et conscience. Est-ce que la commission l'accepterait si la demande est faite ? Je ne sais pas non plus", a ainsi expliqué l'avocat.

Enfin, il a estimé que les "sénateurs [allaient] avoir quand même des difficultés à l'interroger parce le champ des interrogations possibles va être très limité", puisque, souligne-t-il, son client "ne peut pas répondre aux questions qui seraient posées sur l'enquête ; et la commission ne peut pas poser de questions sur l'enquête". "C'est la première fois qu'on peut atteindre Emmanuel Macron (...) Beaucoup de gens ont utilisé aujourd'hui Alexandre Benalla comme étant la torpille à balancer à Emmanuel Macron, c'est un jeu politique", a encore lancé Me Liénard.

Un refus de se présenter devant "une commission parlementaire investie des prérogatives d'une commission d'enquête" est punissable de deux ans d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende. Filmé en train de frapper un manifestant en marge des défilés du 1er-Mai, Alexandre Benalla a été mis en examen le 22 juillet notamment pour "violences en réunion" aux côtés d'un employé de LREM, Vincent Crase. Dans cette affaire qui éclabousse la présidence, trois policiers sont également mis en examen pour "détournement d'images issues d'un système de vidéo-protection" et "violation du secret professionnel".

Rosein : Ho Put ?./§ de Nom de Diou  #€%&*-+ ROI DES CONS FARGE TES VIRÉ

Farge : Ce n'est pas de ma faute patron

Rosein : NAN MAIS TES MALADE ?? TU AS APPRIS TON PERMIS DANS UNE POCHETTE SURPRISES ???

Farge : Euh

L'appel du président a provoqué la colère des sénateurs qui enquêtent sur l'ex-chargé de mission. Ils plaident la séparation des pouvoirs.

 

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"Si quelqu'un doit calmer le jeu, ce n'est pas nous, c'est monsieur Benalla qui fait très fort dans l'insulte des représentants du peuple", a jugé l'un des deux rapporteurs de la commission d'enquête."  

Un coup de fil très inhabituel d'Emmanuel Macron à Gérard Larcher, président du Sénat, à propos du traitement de l'affaire Benalla, a provoqué la colère des sénateurs qui enquêtent sur la position qu'occupait l'ex-conseiller à l'Élysée.

"Qui est ce bagagiste, comme l'a dit monsieur Castaner, cette petite frappe, monsieur Benalla, pour qu'il puisse bénéficier du soutien de tout l'appareil d'État?", a tonné jeudi le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau sur RTL. Objet du courroux sénatorial: selon le site de L'Obs, Emmanuel Macron a appelé mardi le président du Sénat pour lui demander de garantir les équilibres institutionnels, estimant en substance que la commission sénatoriale sur l'affaire Benalla s'en éloignait.

Silence de l'Élysée

Les échanges avaient été rudes le jour-même entre les sénateurs et l'ex-conseiller de l'Élysée, qui est allé jusqu'à juger la commission "illicite", qualifiant ses membres de "petites personnes" et son président Philippe Bas, issu de l'opposition LR, de "petit marquis".

L'entretien a bien porté, entre autres, sur la commission d'enquête sénatoriale, mais également sur des sujets législatifs, a simplement précisé la présidence du Sénat. Silence en revanche à l'Élysée, où l'on s'est refusé à commenter l'information.

Plusieurs questions se posent: le Sénat est-il dans son rôle en enquêtant sur l'affaire Benalla? Le coup de fil présidentiel constitue-t-il de son côté une ingérence de l'exécutif sur le pouvoir législatif? Les contacts, téléphone, rencontres inopinées... entre l'exécutif et les présidents des Assemblées n'ont rien d'exceptionnels et sont rarement médiatisés. Du point de vue juridique en revanche, les experts rappellent que la Constitution dit que le chef de l'État veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

François Bayrou "n'approuve pas" les "attaques" contre le Sénat

"Est-ce que le Sénat, en ayant constitué une commission d'enquête sur l'affaire Benalla, provoque un dysfonctionnement des pouvoirs publics ? La réponse est non !", tranche Dominique Rousseau, professeur de droit à Paris-1. "Si ce coup de fil a effectivement été donné et si des remontrances ont été faites au président du Sénat, elles sont du point de vue constitutionnel totalement inadéquates. Il y a là une atteinte à la séparation des pouvoirs", souligne-t-il.

Dans un entretien au Figaro publié jeudi, le président du MoDem François Bayrou, allié d'Emmanuel Macron, explique qu'il "n'approuve pas" les "attaques" contre le Sénat. "Je défends un Parlement de plein exercice, respecté, mieux équilibré, qui exerce sa mission de contrôle de l'exécutif", a-t-il dit.

En enquêtant sur la position d'Alexandre Benalla à l'Élysée, la commission sénatoriale enquête surtout sur le fonctionnement de la présidence. "Ce qui se passe actuellement me paraît être dans l'ordre d'un fonctionnement régulier des pouvoirs publics", conclut Dominique Rousseau.

"Si quelqu'un doit calmer le jeu, ce n'est pas nous"

L'opposition sénatoriale, droite et gauche, s'insurge, elle, contre les interventions de l'exécutif au "travail sérieux" du Sénat. "On voit tout l'appareil d'État, du président de la République à la Garde des Sceaux, à monsieur Griveaux (porte-parole du gouvernement), se coaliser pour soutenir monsieur Benalla", dénonce Bruno Retailleau.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a dénoncé mercredi l'"instrumentalisation" politique de l'affaire Benalla. Benjamin Griveaux a lui fustigé "l'ambition politique personnelle" de Philippe Bas.

"Si quelqu'un doit calmer le jeu, ce n'est pas nous, c'est monsieur Benalla qui fait très fort dans l'insulte des représentants du peuple et qui, compte tenu de ses exploits, n'est pas très bien placé ni pour proférer des injures ni pour donner des leçons de morale", a jugé Jean-Pierre Sueur (PS), l'un des deux rapporteurs de la commission d'enquête.

Avec 26,1 millions, le nombre de flashs a augmenté de 2% par rapport à 2016. Au total, 17 millions de contraventions ont été distribuées aux automobilistes, rapportant à l'État plus d'un milliard d'euros.

Les radars automatiques sont de plus en plus efficaces. 26,1 millions de flashs ont été enregistrés sur l'année 2017, une augmentation de 2% par rapport à l'année précédente, selon les derniers chiffres publiés jeudi par le ministère de l'Intérieur. Après les contrôles effectués pour chaque photo, 17 millions d'avis de contravention ont été distribués aux automobilistes en faute. D'après Beauvau, cette hausse «est notamment liée à la mise en service de 72 radars autonomes (dites radars de chantier, NDLR) et 32 radars discriminants (distinction poids lourd/autre véhicule) supplémentaires». La tendance est en revanche à la baisse pour les radars situés aux feux rouges (-8,2%).

Les radars fixes qui ont le plus flashé l'an passé sont tous situés sur des axes à très fort trafic. Le lauréat se situe à Chamonix Mont-Blanc en Haute-Savoie, sur l'A40 en direction de Mâcon. Le dispositif a permis à lui seul la distribution de plus de 125.000 amendes.

D'autres radars sont beaucoup moins efficaces. L'un d'entre eux, situé sur la départementale 534 à Lamastre, en Ardèche, vers Tournon sur Rhône, n'a permis la distribution que d'une seule contravention en 2017. «Ces radars ont tous été posés il y a plusieurs années après une étude fouillée de l'accidentalité du secteur. Ils ont produit leurs effets, en contribuant par leur présence au respect de la vitesse autorisée. Ils ne sont ni désactivés, ni déplacés, preuve que l'objectif n'est pas de générer des amendes mais de susciter des comportements vertueux», justifie le ministère de l'Intérieur. 

Une certitude, les célèbres boîtes grises rapportent toujours plus à l'État: 1,013 milliard d'euros en 2017, une hausse de 10% par rapport à 2016. Le ministère de l'Intérieur explique cette augmentation par une part grandissante des recettes en provenance de l'étranger. En effet, près de trois millions de contraventions ont été envoyées dans treize pays d'Europe (+8,2%). «Cette hausse s'explique par la mise en œuvre, courant 2017, de nouveaux échanges transfrontaliers d'informations avec la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque et le Portugal en matière de sécurité routière», détaille Beauvau. Dans ce classement, les conducteurs Belges (463.092 contraventions) arrivent en tête devant les Espagnols (452.191) et les Allemands (378.780).