• Trois juges d'instruction sont désignés pour enquêter sur les soupçons d'emplois fictifs visant la famille de François Fillon. Le passage de l'enquête préliminaire à l'information judiciaire change le cadre de l'enquête.

    Jusque-là, seul le parquet national financier dirigeait l'enquête. Il avait, dans la foulée des premières révélations du "Canard" sur les soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon, ouvert le 25 janvier une enquête préliminaire. Les investigations ont alors été confiées à l'Office anticorruption de la police judiciaire (OCLCIFF). Après avoir reçu un premier rapport de ces enquêteurs spécialisés, le procureur financier, Eliane Houlette, avait exclu le 16 février tout classement sans suite. Cette fois, l'ouverture d'une information judiciaire, décidée alors qu'une nouvelle loi faisait peser des risques de prescription sur le dossier, marque le passage à un cran supplémentaire.

    François Fillon à son meeting de Maisons-Alfort, vendredi 24 février 2017.

    Désormais, si les policiers de l'OCLCIFF devaient conserver l'enquête, la direction de celle-ci sera assurée par trois juges d'instruction, indépendants et dans une phase contradictoire, c'est-à-dire que les avocats des époux Fillon auront accès au dossier. Il n'est plus rare que dans des affaires complexes plusieurs magistrats soient nommés.

    Au coeur de l'affaire qui embarrasse François Fillon, les postes d'assistante parlementaire du candidat de la droite et de son suppléant, Marc Joulaud, pour lesquels son épouse a été rémunérée. Pendant environ 15 ans, de 1986 à 2013 avec plusieurs interruptions, la discrète Galloise, sans profession connue, a perçu 680.380 euros net, un salaire "parfaitement justifié" aux yeux de François Fillon.

    L'enquête porte également sur les activités supposées de Penelope Fillon à "La Revue des deux mondes", pour lesquelles elle a perçu environ 100.000 euros brut entre mai 2012 et décembre 2013 et dont le propriétaire, l'homme d'affaires Marc Ladreit de Lacharrière, est un proche du candidat. Autre sujet d'investigations, les emplois d'assistants parlementaires de deux enfants du couple, Charles et Marie Fillon, auprès de leur père quand il était sénateur de 2005 à 2007.

     

    Mise en examen ou non-lieu

     

    Concrétement, les magistrats ont désormais la possibilité de convoquer le candidat à l'Elysée à tout moment en vue d'une éventuelle mise en examen ou d'un placement sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Le code de procédure pénale prévoit que le juge d'instruction peut procéder "à tous les actes qu'il estime utiles à la manifestation de la vérité". Il peut faire ces actes lui-même comme perquisitionner, saisir des preuves ou interroger, confronter, auditionner des témoins mais il peut aussi demander ces actes à la police judiciaire. Il peut aussi demander des écoutes, des expertises informatiques etc.

    L'instruction ne prend fin que lorsque l'enquête est terminée et que le juge rend alors une ordonnance de non-lieu ou de renvoi devant le tribunal. Aucune indication de calendrier, sauf l'exigence d'un délai raisonnable, n'est obligatoire pour le magistrat.  

    Bref ça sent le sapin

    yes


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  • Furaxio : Cible en VUE 

    Dark : Obus charger !

    Douglas : BUTER MOI CE CONNARD DE DAESH


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    Escadrille d'hélicoptères Furax

    AH-64 

    Chef D'escadron : Rustopolev

     


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  • Commandant Bernard

    Uss Freedom / Frégate de Protection


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  • Star Wars 

    f

    Rusto : Attention Furaxio ... Vador rapplique dans tes 6 hrs

    R2D2 : Ziiiiiii bip bip bip *

    * Attention Furax, Vador te prend en grippe

    Furaxio : Je m'en occupe R2


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